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Livre(s) 150
Télécharger le livre :  Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

25,99

S Professeurs Isaac Yankhoba Ndiaye , J.Jean-Louis Correa , Abdoul Aziz Diouf
Editions L'Harmattan

Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois...

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Télécharger le livre :  La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

32,99

Martial Koffi Akakpo
Editions L'Harmattan

Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a...

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Télécharger le livre :  Le guide pratique de la copropriété au Sénégal 2è édition

Le guide pratique de la copropriété au Sénégal 2è édition

27,99

Franck Zeitoun
Editions L'Harmattan

Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le...

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Télécharger le livre :  Contentieux du transfert des joueurs

Contentieux du transfert des joueurs

25,99

Samba Thiam , Moustapha Kamara , Isabel Falconer
Editions L'Harmattan

Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a souvent une influence majeure sur leur carrière. La mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, les possibilités de recours contre leurs décisions ont contribué à la création d'une jurisprudence sportive...

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Télécharger le livre :  Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?

Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?

35,99

Joseph Emmanuel Yayi Lipem
Editions L'Harmattan

Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire.Le commerce...

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Télécharger le livre :  La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI

La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI

32,99

Charles Badou
Editions L'Harmattan

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être...

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Télécharger le livre :  La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international

La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international

42,99

Adrian Kalaani
Editions L'Harmattan

La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société...

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Télécharger le livre :  La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

30,99

Issa Makan Keita
Editions L'Harmattan

Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il...

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Télécharger le livre :  Droit des marchés publics au Mali

Droit des marchés publics au Mali

30,99

Abderhimou Dicko
Editions L'Harmattan

Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du droit des marchés publics du Mali, mais aussi du cadre harmonisé des marchés publics au sein de l'espace UEMOA et des procédures des marchés des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, Union européenne). Voici une...

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Télécharger le livre :  Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la défense

Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la défense

28,99

Gabriel Maïzuka
Editions L'Harmattan

Cet ouvrage se penche sur la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Comme le montre le cas de la République Centrafricaine, l'Église catholique est très concernée par la question du respect des droits en procédure pénale où...

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