La loi ne fait plus le bonheur

La loi ne fait plus le bonheur

Françoise Bousquet , Stéphane Jock
Editions L'Harmattan

Notre pays est marqué par une forte culture de la loi. Cette dernière a contribué au rayonnement de la France : l'innovation du Code Napoléon (1804) ne réside pas seulement dans la codification du droit, mais aussi dans sa simplification. Les règles de droit deviennent...

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Equilibre(s) et déséquilibre(s) en droit

Anne-Sophie Siew-Guillemin , Alexandra Baile , Cédric Chapelle , Caroline Fabre
Editions L'Harmattan

L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est...

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Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats

Louise Bottin
Editions L'Harmattan

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la...

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L'institution du Défenseur des droits

Jean-Luc Mathieu
Editions L'Harmattan

Le Défenseur des droits joue un rôle majeur dans les équilibres de notre société.Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour...

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Thalassa ! Thalassa ! La " Grande mer" et ses passeurs

Samba Thiam , Mamadou Badji
Editions L'Harmattan

Le dédicataire de ces Mélanges est le fondateur de l'Ecole africaine d'histoire du droit de Dakar. Les contributions renvoient presque toutes à la métaphore de la mer, thème cher au doyen Bernard Durand. C'est que la mer, en tant que voie de communication, est propre à...

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Le prix du corps humain

Alicia Mâzouz
Editions L'Harmattan

Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en...

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Droit disciplinaire pénitentiaire

Jean-Paul Céré
Editions L'Harmattan

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice...

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Good Lives Model (GLM)

Erwan Dieu
Editions L'Harmattan

Le « Good Lives Model » (GLM) est l'un des modèles réhabilitatifs en criminologie les plus discutés et pratiqués au monde depuis 2002. Cet ouvrage est le premier sur le sujet dans l'espace francophone.Le GLM est un modèle compréhensif du fonctionnement humain visant à...

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Lexique du droit social de l'Afrique francophone

Antoine Cibala Mukendi
Editions L'Harmattan

Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle. C'est un outil...

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Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Cour De Cassation
La Documentation française

LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE...

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