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IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)

La Documentation française
Format: PDF sans DRM

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Prix :
15,20

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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
• La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents contractuels relève pour l’essentiel du décret du 15 février 1988 qui, depuis sa modification en 2015 définit les principaux critères devant être pris en compte par l’autorité territoriale pour déterminer, lors de l’engagement, le montant de la rémunération. Le principe d’une réévaluation périodique de la rémunération est également prévu pour les agents sous contrat à durée indéterminée et, sous certaines conditions, pour ceux recrutés sous contrat à durée déterminée.
• Une veille jurisprudentielle sur l’absence de décision expresse à l’issue du stage 18 et la Publicité de la vacance de poste.
• Le point sur la réforme de la Fonction publique.
• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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