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Accueil > SAVOIRS > Droit > IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019
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IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)

La Documentation française
Format: PDF sans DRM

     Extrait long

Prix :
15,20

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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une indemnisation pour les agents publics. Après un rappel du dispositif statutaire et du droit au report consacré par le juge européen, sont présentées les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti.

Dans le cadre de l’apprentissage, trois décrets publiés en décembre 2018 et janvier 2019 précisent les conditions d’application des différentes évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Une veille jurisprudentielle sur le caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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